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26 octobre 2016

Pêche illicite : l’Union européenne, peut-être pas si exemplaire

La pêche illégale est un problème mondial, ébranlant la gestion durable des ressources halieutiques. De gros acteurs comme l’UE et les États-Unis prennent des mesures afin de lutter contre celle-ci, mais il semblerait que le système européen de sanction ne soit pas clair.

Les mécanismes européens pour lutter contre la pêche illégale

En tant que premier importateur de produits de la mer dans le monde, l’UE a un poids considérable dans le marché halieutique mondial. Depuis janvier 2010, l’UE s’est engagée à “se montrer intransigeante à l’égard de la pêche illicite” et n’autorise l’accès à son marché qu’aux produits de la mer certifiés licites. Un réseau de renseignement permettrait à la Commission et aux États membres de l’UE d’échanger des informations en temps réel concernant les activités de pêche illicite et d’identifier les pays non-coopératifs à sanctionner afin d’ouvrir un dialogue. “Si [c]e dialogue ne porte pas ses fruits, la Commission européenne donne un avertissement (ou carton jaune) et lance une procédure plus structurée de dialogue et de coopération avec les autorités nationales. Si les problèmes ne sont pas résolus dans un délai raisonnable, la Commission peut décider de donner un carton rouge et appliquer un embargo commercial en dernier ressort.”

Un système d’identification des pays à sanctionner jugé “opaque”

Un rapport publié ce mois-ci démontre cependant que ce système européen d’identification des pays à sanctionner est opaque. De leur côté, les États-Unis, fournissent au Congrès un rapport biannuel contenant des informations détaillées sur les infractions observées ainsi que les justifications derrière l’identification d’un état à sanctionner ou non.

Au final, les États identifiés par les États-Unis et l’UE sont fondamentalement différents. Seuls trois sont communs aux deux listes (comprenant chacune 51 États). Alors que l’UE ne cible que des États d’Afrique, d’Asie, des Caraïbes et du Pacifique Sud-Est, les États-Unis ciblent environ 32% d’États développés (contre 17% pour l’UE) dont certains se trouvent dans l’UE (France, Espagne, Italie et Portugal). L’UE n’est donc pas exemplaire aux yeux de tout le monde…

Bien que le mécanisme d’identification européen semble avoir poussé quelques États à améliorer le cadre de leur gouvernance en matière de pêche, il n’y a pas encore de preuve claire que cela ait réellement réduit la pêche illicite. D’un autre côté, il n’est également pas prouvé que le système américain ait eu un effet significatif sur la pêche illégale car aucune sanction n’a été donnée à ce jour. Le problème n’est donc pas près d’être réglé…

SOURCES

Rapport G. Hosch : trade_measures_to_combat_iuu_fishing

https://ec.europa.eu/dgs/maritimeaffairs_fisheries/magazine/fr/politique/eu-and-fao-closing-door-illegal-fish

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