BLOOM Association Que dit la loi ?

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1 week ago

🚨 Après des mois d’enquête, nous révélons avec Mediapart une fraude massive aux subventions publiques aux Pays-Bas.On vous explique comment les acteurs de la pêche industrielle ont fraudé et détourné à leur profit l’argent des citoyens européens (avec la complicité de leur État).Tout commence avec la pandémie de COVID-19 lorsque des pêcheurs français nous alertent : ils suspectent une importante fraude aux subventions publiques de la flotte de pêche industrielle néerlandaise.BLOOM et Mediapart mènent alors l’enquête sur l’allocation des aides COVID aux Pays-Bas. Avec l’aide d’un lanceur d’alerte néerlandais, nous avons réussi à obtenir suffisamment d’informations sur les activités frauduleuses des industriels néerlandais.Le résultat de notre étude est sans appel : l’enveloppe totale de ces subventions COVID perçues indûment entre mai 2020 et décembre 2020 s’élève à 5,8 millions d’euros.Notre enquête montre que plus de 95% des navires néerlandais ayant reçu une subvention COVID ont triché à divers degrés.Cette fraude a été permise grâce à la complicité du gouvernement néerlandais envers sa flotte de pêche industrielle : l’État a arbitrairement exclu la pêche artisanale (navires de moins de 12 m) de son dispositif d’aides.Mais ce n’est pas tout : l’État néerlandais a fermé les yeux sur les fraudes commises par les navires qui n’ont pas respecté les critères d’attribution des subventions fixés par… l’État néerlandais lui-même.Les subventions européennes dont il est ici question font partie du dispositif d’aides que l’UE a débloqué pour faire face à la crise sanitaire et économique provoquée par la pandémie de COVID-19. Il était du ressort de chaque État de distribuer ces aides selon ses propres critères d’attribution.Ces aides visaient à indemniser les pêcheurs contraints de rester à quai — c’est-à-dire sans pêcher — en compensation de leur perte de chiffre d’affaires.Alertés par des pêcheurs français suspectant une importante fraude, nous nous sommes intéressés à la répartition des indemnités entre les navires néerlandais. Nous avons également vérifié si les bénéficiaires avaient bien respecté les critères d’attribution fixés par les Pays-Bas.Le résultat de notre étude est sans appel : parmi les 269 navires ayant reçu une subvention COVID, nous démontrons que seuls 12 navires (moins de 5%) ont parfaitement respecté la loi et ont donc dûment perçu ces subventions. Tous les autres, soit 95% des navires néerlandais, ayant reçu une subvention COVID ont triché à des degrés divers.BLOOM connait bien les pratiques néfastes des lobbies et pouvoirs publics néerlandais pour l’environnement, pour les économies côtières et la démocratie depuis notre lutte pour obtenir l'interdiction de la pêche électrique en Europe. Depuis 2016, nous sommes aux prises avec la collusion qui existe entre le secteur de la pêche et les pouvoirs publics aux Pays-Bas.La pêche électrique avait été développée par les industriels néerlandais et déployée à échelle commerciale en piétinant le droit européen. Tout au long de sa campagne, BLOOM a identifié et exposé d’innombrables mensonges et tricheries des pêcheurs industriels néerlandais comme de leurs décideurs politiques. Et ce n’est pas fini. Loin de là.Comptez sur nous pour que la complicité du gouvernement néerlandais, l’absence de transparence et la fraude systémique des industriels ne restent pas impunies.Le combat ne fait que commencer ! ... See MoreSee Less

L’industrie de la pêche est accusée d’avoir fraudé les aides Covid de l’Europe

www.mediapart.fr

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2 weeks ago

🚨 Les 164 États membres de l’OMC ont surmonté les tentatives de blocage de certains et ont annoncé, ce matin à 6h30, un premier pas historique pour l’océan et un pas de géant pour la transparence. Explications. Que dit l’accord trouvé par l’OMC ce 17 juin ? Il traite de trois sujets : les pêches illégales, les stocks de poissons surexploités et la transparence. L’article 3 interdit les subventions aux pêches illégales, non déclarées et non réglementées, dites « INN » et donne un délai de deux ans aux pays les moins développés pour appliquer cette mesure dans leur zone économique exclusive (ZEE). L’article 4 interdit les subventions accordées aux pêches ciblant des stocks de poissons surexploités. Il prévoit qu’un « État maintienne ou accorde des subventions si ces subventions ou d’autres mesures ont été mises en place pour reconstruire le stock à un niveau biologique durable. »Le même délai de deux ans est accordé aux pays les moins développés pour appliquer cet article. BLOOM alerte sur cette exemption. En effet, cette exemption peut ouvrir un gouffre de complicité entre lobbies industriels et États pour mettre en place de « fausses » mesures de reconstruction des populations de poissons. Le « niveau biologique durable » peut aussi ouvrir un boulevard de mauvaise foi de la part des administrations au service des lobbies. La vigilance citoyenne devra redoubler. L’article 8 crée une norme internationale de transparence en rendant obligatoires les notifications des subventions accordées par les États à leurs flottes et opérateurs de pêche. Cette mesure est une grande avancée selon BLOOM. L’OMC ayant un pouvoir de sanction, ces exigences de transparence devraient complètement changer la donne et mettre fin à l’opacité qui entoure les flux financiers entre industriels et États. L’article 9 crée un « Comité des Subventions à la Pêche ». Ce comité permanent devra se réunir « pas moins de deux fois par an » et examiner toutes les informations soumises par les États « pas moins d’une fois tous les deux ans ». Les dispositions concernant les informations financières sont particulièrement chères à BLOOM qui sait combien la transparence et l’accès aux données forment la pierre angulaire de toute avancée réelle en faveur de l’équité sociale et de la préservation de la nature. Il y a ce que l’accord dit, mais aussi ce que l’accord ne dit pas. Ainsi, des mesures fondamentales pour améliorer la situation de la biodiversité océanique, des habitats marins et des pêcheries artisanales ont été retirées du texte de négociation. Les subventions encourageant la capacité de pêche qui mène tout droit à de la surexploitation des stocks n’ont pas été interdites. Ainsi, toutes les aides publiques couvrant les coûts capitalistiques (construction, modernisation, remplacement des moteurs etc.) et les coûts variables, en premier lieu, les aides au gasoil, n’ont pas été interdites. Les subventions néfastes qui encouragent la capacité de pêche représentant pourtant l’immense majorité des aides accordées au niveau mondial (>18 milliards). Ce sont elles qui génèrent le plus directement la surexploitation et la destruction de l’océan.Ne sont pas non plus incluses les subventions éthiquement questionnables accordées aux flottes industrielles pour accéder aux eaux de pays tiers, la plupart du temps des États en développement, sous la forme d'accords de pêche.L’accord auquel l’OMC a abouti est certes imparfait lacunaire. Il devra être largement complété et amélioré dans les plus brefs délais, mais il a le mérite d’exister. En scellant dans le marbre les accords et en laissant de côté les désaccords au travail continu des délégations diplomatiques à Genève, la méthode pragmatique de la DG Okonjo-Iweala a payé.La Commission européenne serait bien inspirée de prendre exemple sur l’OMC pour avoir le cran de faire des propositions aussi ambitieuses que celles promises dans sa « Stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2030 ». Or le Plan d’action pour l’océan de l’UE tarde à sortir, soumis à la pression inexorable des lobbies de la pêche industrielle. BLOOM en appelle à la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, pour qu’elle prenne le parti des citoyens contre celui des lobbies et qu’elle s’assure que le Plan d’action pour l’océan, attendu depuis mars dernier, trace enfin une voie d’espoir pour l’espace maritime européen en assurant 30% de protection contre les activités industrielles de tous crins. ... See MoreSee Less

Accord OMC : un premier pas historique pour l’océan et la transparence - BLOOM Association

bloomassociation.org

Après une négociation marathon depuis dimanche 12 juin et deux nuits blanches de tensions et de conversations inter-ministérielles approfondies, l’OMC a surmonté les tentatives de blocage par ce...

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3 weeks ago

Des moules cuites et anéanties par l’eau bouillante de l’océan : c’est un phénomène qui peut se produire à cause de « canicules marines ». Le long de la côte pacifique du Canada, on estime que le pic de chaleur de l’année dernière a tué 1 milliard d’animaux marins invertébrés (moules, étoiles de mer, escargots…)« Il y avait tellement de coquilles de moules vides partout que vous ne pouviez pas éviter de marcher sur des animaux morts en vous promenant »Christopher Harley, biologiste marin à l'Université de la Colombie-Britannique La mort massive d’animaux invertébrés affecte la qualité de l'eau car les moules et les palourdes aident à filtrer la mer. Ces « canicules marines » se sont intensifiées ces 10 dernières années, accélérant dramatiquement la disparition des animaux océaniques. Et elles font craindre le pire pour les écosystèmes marins. Selon une étude publiée dans la revue PLOS Climate en février 2022, 57% de la surface marine mondiale a connu au moins un épisode caniculaire en 2019. « Depuis sept ans, plus de la moitié de l’océan subit chaque année des températures qui étaient autrefois enregistrées tous les cinquante ans, au maximum. » Kyle Van Houtan, autrice de l’étudeUne étude publiée dans la revue Nature a également pointé une autre conséquence de ces vagues de chaleur marines : elles contraignent poissons et baleines à parcourir des milliers de kilomètres pour trouver un environnement adapté. Ces vagues de chaleur marines sont directement liées au changement climatique qui expose les écosystèmes marins à des conditions extrêmes de manière plus fréquente et plus intense. Pour endiguer ces canicules, il faut protéger l’océan et sa biodiversité. De toute urgence.C’est ce que nous continuerons à faire en combattant les activités extractives et la pêche industrielle qui transforment l’océan en désert.En captant jusqu’à un tiers de nos émissions de CO2 chaque année, l’océan est notre meilleur allié pour lutter contre le réchauffement climatique.Protéger l’océan, c’est protéger notre avenir. Ce n’est pas une formule. C’est un impératif. Et c’est maintenant ou jamais. Le combat ne fait que commencer ! ... See MoreSee Less

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3 weeks ago

🚨 Voici le bilan définitif des candidat-es aux législatives qui se sont engagé-es pour l’océan et la biodiversité. Alors que l’océan est un allié majeur pour lutter contre le réchauffement climatique, aucun candidat d’ Emmanuel Macron n’a pris d’engagement pour protéger l’océan.Nous remercions les nombreux candidats et candidates qui se sont engagés à se battre à nos côtés pour le bien commun.Le combat continue! ... See MoreSee Less

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4 weeks ago

QUAND L'HUMANITÉ AURA VIDÉ LA MER... Lorsque le dernier poisson aura été pêché, lorsque la dernière baleine se sera échouée, lorsque la dernière tortue se sera étouffée avec du plastique, que dirons-nous à nos enfants ? Que nous avons manqué de force pour mener la lutte éthique, sociale, esthétique et politique qu’exigeait notre époque ? Que dirons-nous à nos enfants et aux générations futures si l’océan se transforme en désert du fait de l’inconséquence de nos politiques, des activités extractives, de la surpêche et la surexploitation des ressources ? Que nous n’avons pas eu le courage de nous insurger contre les lobbies industriels et nos États climaticides ?Depuis 2005, notre petite équipe de BLOOM refuse de baisser les bras face à la tragédie écologique en cours. Depuis près de 18 ans, nous faisons le choix de nous battre, encore et toujours. Dans les institutions, dans la rue, sur les réseaux sociaux. Partout où cela est possible.Nous avons fait le choix d’agir, encore et toujours. De résister, encore et toujours. Avec vous. Encore et toujours. Ensemble, nous avons traversé toutes les tempêtes. Ensemble, nous avons tenu tête aux lobbies et nous avons résisté à toutes les pressions politiques. Ensemble, nous avons remporté des victoires immenses comme l’interdiction du chalutage en eaux profondes (2016) et l’interdiction de la pêche électrique (2019).Ensemble, nous avons décidé de lutter corps et âmes contre la catastrophe écologique en cours. Nous avons fini sur les rotules mais nous avons réussi à retourner des situations où toutes les forces s’amassaient contre nous.Et nous recommencerons. Encore. Et encore.Parce que nous préférons mourir plutôt que de céder à la corruption rampante des systèmes et des cœurs, que de cesser de nous battre pour un monde meilleur avec nos propres armes : les données, la transparence, l’intégrité et la détermination.En cette journée mondiale de l’océan, nous avons besoin de votre aide pour financer nos futures actions. Notre seule force, c’est vous : nous existons parce que vous existez. L’océan absorbe chaque année près d’1/3 de nos émissions globales de CO2 et agit comme le principal régulateur du climat de notre planète.L’océan est de fait notre meilleur allié dans le combat que nous devons mener contre la crise climatique. Détruire l’océan, c’est nous condamner collectivement. Ensemble, nous allons montrer que, oui, nous pouvons gagner le combat pour l’océan et la biodiversité. Ensemble, nous allons montrer que nous pouvons gagner des combats pour le climat. Mais pour gagner la guerre, c’est une tout autre histoire. Pour gagner la guerre, il faut que tout le monde se mobilise. On compte sur vous. L’équipe de Bloom ... See MoreSee Less

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