19 décembre 2022
Communiqué du Collectif national Stop CETA – Mercosur
La France a officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), qui sera effective dans un an. Mais la bataille pour neutraliser les effets nocifs du TCE n’est pas finie. Une vingtaine d’organisations françaises de la société civile (parmi lesquelles ActionAid, Aitec, Attac, Bloom, Confédération paysanne, Collectif Stop CETA-Mercosur, France Nature Environnement, Greenpeace, LDH, etc) écrivent à Emmanuel Macron et au gouvernement français pour leur dire : « retirer la France du TCE c’est bien, en sortir conjointement et de façon coordonnée à l’échelle de l’UE, c’est mieux ». Raison pour laquelle ils les appellent à rendre publique la lettre rendant officiel le retrait de la France du TCE et à oeuvrer de façon volontariste et déterminée pour un retrait conjoint et coordonné de l’ensemble des États européens et de l’UE de ce traité si nocif, meilleure option pour en juguler les clauses les dangereuses pour les politiques de transition énergétique.
la lettre ouverte adressée au Président Emmanuel Macron, disponible sur le site du collectif national Stop CETA – Mercosur et au format PDF.
Un tel retrait conjoint et coordonné est possible : après l’Italie dès 2016, ce sont désormais l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la France, l’Allemagne et le Luxembourg qui ont annoncé vouloir sortir du TCE. L’ensemble de ces pays représentent plus de 70 % de la population européenne. La proposition de la Commission européenne, qui consistait à « moderniser » le TCE sans en neutraliser tous les aspects les plus nocifs et à décider d’en rester membre pour les décennies à venir n’a de majorité ni au Conseil de l’UE, ni au Parlement européen. En effet, celui-ci s’est majoritairement exprimé fin novembre pour un retrait coordonné et conjoint de l’ensemble de l’UE de ce traité qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique.
Il est désormais de la responsabilité des États-membres de l’UE ayant annoncé leur retrait, dont la France, de construire une majorité qualifié d’États-membres pour enclencher un retrait coordonné et conjoint du TCE. Raison de cette lettre ouverte d’organisations françaises pour appeler Emmanuel Macron et le gouvernement à ouvrer en ce sens.
09 décembre 2019
Communiqué de presse du Collectif national Stop CETA – Mercosur
24 novembre 2022
Communiqué du Collectif national Stop CETA – Mercosur