1) La méthodologie suivie pour classer les députés européens

L’équipe de BLOOM a sélectionné des textes essentiels relatifs au climat, à l’océan et à la biodiversité qui ont été adoptés durant la 9e législature du Parlement européen (2019-2024).  Que ce soient des lois ou des rapports, ces textes témoignent de visions distinctes de la protection de l’environnement à court et moyen termes et reflètent donc, avec une grande netteté, les positions sur l’écologie et les choix de politiques publiques. Il ne s’agit donc ni d’une liste exhaustive, ni d’un échantillon représentatif (c’est-à-dire aléatoire) de tous les textes adoptés autour de ces thématiques, mais plutôt des textes qui nous semblent les plus importants en termes d’impact (positif ou négatif) sur la nature.

Plusieurs amendements ont ensuite été sélectionnés dans chaque texte selon deux critères cumulatifs :

• Les amendements pour lesquels les résultats détaillés du vote étaient disponibles.
• Les amendements pour lesquels les ONG ont émis des recommandations de vote.

Ces deux critères nous ont permis de nous assurer que les amendements choisis étaient décisifs, puisque seuls les amendements d’une certaine importance sont votés par « roll call », c’est-à-dire qu’un groupe de députés demande la publication des détails du vote. Le deuxième critère nous a également permis de nous assurer que les députés ne pouvaient pas ignorer, à travers les recommandations transmises par les ONG, quel vote aurait un effet protecteur ou au contraire préjudiciable sur la nature.

Au total, 20 amendements relatifs à 11 textes ont été sélectionnés et analysés pour classer les députés. En revanche, les votes finaux sur les textes n’ont pas été retenus car seuls les votes sur les amendements ayant pour objectif de renforcer l’ambition écologique d’un texte permettent de rendre compte de la ligne suivie par un groupe politique. Signalons également que ces choix ont précédé l’évaluation des groupes à proprement parler, si bien qu’il n’était pas possible d’anticiper les résultats qui allaient être obtenus.

Pour chaque amendement, des points ont ensuite été attribués ou retirés en fonction du vote des députés, comme suit :

La somme de ces points a ensuite été calculée et calibrée pour être comprise entre 0 et 20. Dans le calcul, nous avons veillé à prendre en compte les dates de début et de fin de mandat car certains députés sont arrivés en cours de législature pour remplacer des députés qui avaient commencé un mandat dans leur pays ou qui avaient quitté le parlement en raison du Brexit. Pour ces députés, seuls les textes votés pendant leur mandat ont été pris en compte pour le calcul de la note.

Notre analyse intègre un nombre total de 736 députés européens après le retrait des députés britanniques. Ce nombre élevé d’élus par rapport au nombre actuel de 705 députés européens est lié au fait qu’un certain nombre d’entre eux quittent leur poste en cours de législature et sont ensuite remplacés. Nous avons choisi d’intégrer l’ensemble des députés dans nos calculs – y compris ceux qui sont partis et ceux qui sont arrivés au cours de la législature 2019-2024- à condition qu’ils aient voté sur au moins un des textes que nous avons sélectionnés pour l’analyse.

Les notes moyennes de chaque groupe politique du Parlement européen ont ensuite été calculées. Les députés qui ont changé de groupe politique en cours de législature n’ont pas été intégrés à l’analyse.

Un dégradé de couleur a ensuite été attribué à chaque groupe politique :

• Dégradé de vert pour les groupes dont la moyenne est comprise entre 14/20 et 20/20
• Dégradé de jaune pour les groupes dont la moyenne est comprise entre 8/20 et 13/20
• Dégradé de rouge pour les groupes dont la moyenne est comprise entre 0/20 et 7/20

2) Les textes et amendements sélectionnés

Résolution sur « une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance des océans et la biodiversité » (Thème : Océan)

En février 2022, alors que la France présidait le Conseil européen, le président de la République Emmanuel Macron a organisé le « One Ocean Summit » à Brest. Dans le prolongement de ce sommet, cette résolution vise à définir la feuille de route du Parlement européen en matière de gouvernance des océans et de protection de la biodiversité. Entre autres, la résolution souligne que le Parlement européen « demande à l’UE de jouer un rôle de chef de file dans la protection des océans », « soutient un moratoire international sur l’exploitation minière des grands fonds marins » et « exprime sa déception quant au fait que le traité de la haute mer n’a finalement pas été adopté lors de la cinquième conférence intergouvernementale ».

• Amendement 4 : Cet amendement du PPE visait à suspendre le règlement européen 2022/1614 qui détermine les zones de pêche en eau profonde existantes et établit une liste d’écosystèmes marins vulnérables qui doivent être protégés. Le rejet de cet amendement protège la nature.
• Paragraphe 6 : Le Parlement « réitère son appel à la Commission et aux États membres pour qu’ils soutiennent un moratoire international sur l’exploitation minière des grands fonds marins ». L’adoption de ce paragraphe protège la nature.

Rapport : Révision du règlement de contrôle de la pêche (Thème : Océan)

Le système de contrôle de la pêche de l’UE est la pierre angulaire de la politique commune de pêche de l’UE. Il établit les règles de surveillance et de contrôle des activités de pêche dans les eaux de l’UE. Sans une surveillance étroite des navires de pêche, une déclaration systématique des captures et des sanctions efficaces, les stratégies de gestion durable des stocks de poissons risquent de ne pas être respectées. Le 10 mars 2021, le Parlement européen a approuvé la révision de cette législation. Plus de 300 amendements ont été déposés, principalement par la commission PECH, la plupart d’entre eux reflétant l’influence des lobbies de la pêche industrielle sur certains députés européens.

• Amendement 81 : Cet amendement vise à accroître la marge de tolérance des navires de pêche lorsqu’ils capturent des espèces de manière non intentionnelle. Ces captures sont souvent sous-déclarées. La Commission avait proposé une marge de tolérance de 10 %, mais cet amendement prévoyait une marge de tolérance exceptionnelle de 25 % pour la pêche au thon.  Le rejet de cet amendement protège la nature.
• Amendement 328 : Cet amendement autorise la pêche industrielle à bénéficier de certaines dérogations de tolérance importantes, alors qu’elles étaient exclues dans la proposition de la Commission. Le rejet de cet amendement protège la nature.

Résolution : Vers une économie bleue durable au sein de l’Union : le rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture (Thème : Océan)

En 2021, la Commission européenne a publié sa vision d’une « économie bleue durable » en Europe. Quelques mois plus tard, le Parlement européen a rédigé une résolution soulignant la nécessité d’assurer la durabilité des secteurs européens de la pêche et de l’aquaculture. Trois amendements sur les engins de pêche destructeurs et les zones marines protégées ont fait l’objet de débats intenses.

• Amendement 1: Cet amendement vise à « s’attaquer d’urgence aux effets néfastes sur le climat, les fonds marins, les populations de poissons et les espèces sensibles (en tant que prises accessoires) des techniques de pêche telles que les engins en contact avec le fond, les filets dérivants, les sennes démersales ou les dispositifs de concentration de poissons, notamment en limitant leur utilisation ». L’adoption de cet amendement protège la nature.
• Amendement 3 : cet amendement « demande à l’UE d’interdire toutes les activités industrielles extractives nuisibles à l’environnement, telles que l’exploitation minière et l’extraction de combustibles fossiles, dans les zones marines protégées ». Les scientifiques et les ONG considèrent que le chalutage de fond et la pêche industrielle en général devraient être interdits dans toutes les zones marines protégées.  L’adoption de cet amendement protège la nature.
• Amendement 4 : Cet amendement pervers propose d’interdire les méthodes de pêche « préjudiciables » exclusivement dans les zones marines « strictement » protégées. Problème 1 : C’est le seul endroit de l’océan où elles sont déjà interdites.  Problème 2 : Cet amendement va à l’encontre de la définition internationale des aires marines protégées (AMP), qui interdit déjà les méthodes de pêche destructrices et les activités d’extraction industrielle dans TOUTES les AMP.  Le rejet de cet amendement protège la nature.

Résolution d’opposition à l’acte délégué sur la taxonomie de l’UE (Thème : Climat)

La taxonomie de l’UE vise à promouvoir les activités économiques considérées comme durables en facilitant l’octroi de subventions par les États membres de l’UE ou de prêts par la Banque européenne d’investissement. L’industrie gazière et nucléaire a exercé un lobbying intense auprès des institutions européennes pour obtenir l’inclusion dans la taxonomie de l’UE. Les députés qui ont refusé cette inclusion ont déposé une résolution pour s’opposer à l’acte délégué de la Commission.

• Vote final sur la proposition de résolution : Les ONG ont plaidé pour s’opposer à la décision de la Commission européenne de considérer le gaz fossile et l’énergie nucléaire comme des énergies « transitoires » dans la taxonomie de l’UE.  Le Réseau Action Climat France a expliqué « qu’en laissant la porte ouverte à l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire, la Commission risque de décrédibiliser cet outil et d’en faire un outil de greenwashing pour les industries polluantes ».  L’adoption de cette motion protège la nature.

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste (Thème : Climat)

Doté d’un budget de 17,5 milliards d’euros, le Fonds de transition juste vise à soutenir les régions les plus dépendantes des combustibles fossiles, principalement du charbon, dans leur transition. Un amendement controversé suggère que le Fonds de transition pourrait soutenir des investissements dans des « activités liées au gaz naturel », prolongeant ainsi la dépendance de l’Europe aux combustibles fossiles.

• Amendement 45 : Cet amendement déposé par le groupe PPE stipule que « pour les régions fortement dépendantes de l’extraction et de la combustion de charbon, de lignite, de schiste bitumineux ou de tourbe, la Commission peut approuver des plans territoriaux de transition juste qui comprennent des investissements dans des activités liées au gaz naturel ». Le rejet de cet amendement protège la nature.

La nouvelle politique agricole commune (Thème : Biodiversité)

Le Parlement européen a voté la réforme de la politique agricole commune (PAC) en juin 2022. Face à la crise du climat et de la biodiversité, un débat public s’est engagé pour savoir si cette nouvelle PAC fixait les contraintes environnementales nécessaires à la protection de l’environnement, et si elle favorisait une transition adéquate de l’agriculture industrielle vers des pratiques plus respectueuses de la société et de l’environnement. Une coalition de 43 ONG a plaidé « pour une nouvelle PAC » et a demandé « la suppression du système actuel de la PAC, qui accorde un tiers de ses subventions au 1 % d’exploitations ayant les plus grandes superficies, au premier rang desquelles les exploitations industrielles (…). Nous devons aider les agriculteurs à produire des aliments sains et respectueux de l’environnement ». Nous avons identifié deux amendements clés. Pour les députés qui s’y sont opposés, cette nouvelle PAC n’impose pas assez de contraintes en matière de protection de l’environnement, et favorise une fois de plus les plus grandes surfaces agricoles, et non celles qui sont les plus respectueuses de la planète.

• Amendement 1147 : Cet amendement déposé par les Verts vise à rejeter le projet initial de la Commission européenne sur les plans stratégiques de la PAC. Une coalition de 43 ONG demande « la suppression du système actuel de la PAC, qui accorde un tiers de ses subventions au 1% d’exploitations ayant les plus grandes superficies, au premier rang desquelles les exploitations industrielles ».  L’adoption de cet amendement protège la nature.
• Amendement 1141 : La Commission européenne a lié les paiements de la PAC à une série d’obligations environnementales. Cet amendement a été déposé pour affaiblir ces conditionnalités environnementales.  Le rejet de cet amendement protège la nature.

Résolution : Violations des droits de l’homme en Ouganda et en Tanzanie liées à des investissements dans des projets d’énergie fossile (Thème : Climat)

Le 15 septembre 2022, le Parlement européen a adopté une résolution d’urgence demandant à TotalEnergies de rendre compte des violations des droits de l’homme et des atteintes à l’environnement commises en Ouganda et en Tanzanie dans le cadre du projet EACOP, qui comprend le forage de plus de 400 puits et la construction d’un oléoduc de 1 443 km de long. Dans ce contexte, un amendement visait à réitérer le soutien du Parlement européen à une législation européenne et à un traité international sur les entreprises et les droits de l’homme.

• Paragraphe 5 : Ce paragraphe est un appel à « une directive forte et ambitieuse sur le devoir de vigilance des entreprises et à un instrument international ambitieux et juridiquement contraignant pour faire face aux obligations en matière de droits de l’homme, d’environnement et de climat ». Les ONG demandent à l’UE d’adopter une législation européenne ambitieuse et un traité des Nations unies pour s’assurer que les entreprises respectent les droits de l’homme et l’environnement.  L’adoption de cet amendement protège la nature.

Motion de rejet de la liste de projet d’intérêt commun (Thème : Climat)

Selon la Commission européenne, « les projets d’intérêt commun (PIC) sont des projets d’infrastructure transfrontaliers essentiels qui relient les systèmes énergétiques des pays de l’UE. Ils sont destinés à aider l’UE à atteindre ses objectifs en matière de politique énergétique et de climat : une énergie abordable, sûre et durable pour tous les citoyens (…) ». En 2020, le Parlement européen a voté sur une liste de « projets d’intérêt commun ». Un amendement visait à rejeter la proposition de la Commission à la lumière de l’urgence climatique, car elle incluait le financement de nouvelles infrastructures de gaz fossile.

• Vote final sur la motion : Des ONG comme Greenpeace se sont opposées à l’inclusion d’infrastructures gazières telles que les gazoducs dans les « projets d’intérêt commun ». Client Earth a expliqué que « cette liste équivaut à un laissez-passer VIP pour le gaz fossile en Europe, alors que nous devrions parler de son élimination progressive ».  L’adoption de cette motion protège la nature.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) (Thème : Climat)

La loi européenne sur le climat visait à inscrire le Green Deal européen dans la législation afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Afin de fixer des objectifs intermédiaires, la Commission européenne visait une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Un amendement a demandé un objectif plus ambitieux de 60 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

• Amendement 48 : Cet amendement est en faveur d’une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, au lieu de l’objectif de 55 % fixé par la Commission. L’adoption de cet amendement protège la nature.

Résolution sur la 15ème réunion de la Conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique (Thème : Biodiversité)

En amont de la COP15 sur la biodiversité, les membres du Parlement européen ont adopté une résolution appelant l’UE à montrer la voie dans les négociations qui allaient avoir lieu à Montréal, afin de parvenir à un accord international capable de répondre à l’effondrement en cours de la biodiversité. Plusieurs amendements relatifs aux pesticides, aux objectifs juridiquement contraignants dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité et à la protection juridique des biens communs mondiaux et des écosystèmes ont été essentiels pour définir le mandat de négociation de l’UE.

• Amendement 5 : il stipule que « la perte majeure de biodiversité est directement attribuable à l’utilisation massive d’herbicides systémiques à large spectre tels que le glyphosate ». L’adoption de cet amendement protège la nature.
• Amendement 18 : il invite la Commission « à proposer une stratégie ambitieuse et inclusive en matière de biodiversité pour 2030, qui fixe des objectifs juridiquement contraignants pour l’UE et ses États membres, et qui intègre des objectifs spécifiques à l’échelle européenne pour parvenir à au moins 30 % d’espaces terrestres et marins protégés et restaurer au moins 30 % des écosystèmes dégradés d’ici 2030 ». L’adoption de cet amendement protège la nature.
• Amendement 19 : il « invite la Commission et les États membres à défendre l’adoption d’un statut juridique à l’échelle internationale et la reconnaissance de droits pour les biens communs mondiaux et les écosystèmes terrestres et marins lors de la COP15 ». L’adoption de cet amendement protège la nature.

Résolution sur la Stratégie de l’UE en matière de biodiversité à l’horizon 2030 : Ramener la nature dans nos vies (Thème : Biodiversité)

Le 7 juin 2021, le Parlement européen a adopté la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, qui vise à « [ramener] la nature dans nos vies ». Comme le rappellent le GIEC et l’IPBES, les crises du climat et de la biodiversité sont intimement liées et nécessitent des politiques publiques audacieuses pour faire face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité. Plusieurs amendements ont cherché à réduire l’ambition de la stratégie de l’UE en matière de protection marine. Face à la détérioration des écosystèmes, les députés demandent des mesures contraignantes pour les États membres. Pour mener à bien les actions en ce sens, 20 milliards d’euros par an sont nécessaires. De nombreux objectifs de protection de l’environnement ont déjà été prévus pour la période 2010-2020 (par exemple, les directives « Oiseaux » et « Natura 2000 »), mais aucun n’a été atteint à ce jour. Bien que cette stratégie ait été présentée comme une amélioration, certains députés conservateurs ont tenté de l’affaiblir par des amendements et le réexamen de certains paragraphes.

• Amendement 22 : cet amendement vise à autoriser davantage la capture de poissons pour nourrir les poissons d’élevage carnivores. Il demande que cette pratique soit « contrôlée » au lieu d’être « éliminée », comme le proposait le texte original. Le rejet de cet amendement protège la nature.
• Paragraphe 74 : Ce paragraphe « rappelle l’obligation existante de cesser toute pêche au moyen d’engins de fond à des profondeurs supérieures à 400 m dans les zones abritant ou susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables ».  L’adoption de ce paragraphe protège la nature.
• Paragraphe 174 : Ce paragraphe souligne que l’exploitation minière en eaux profondes risque fort d’entraîner une perte inévitable et permanente de la biodiversité.  Les ONG sont totalement opposées à l’exploitation minière des grands fonds marins. Cela a payé en France : lors de la COP27, Emmanuel Macron a déclaré que la France soutenait l’interdiction de l’exploitation minière en eaux profondes.  L’adoption de cet amendement protège la nature.