C’est la question que BLOOM adresse aujourd’hui à la Cour des Comptes par le biais de la plateforme citoyenne que la juridiction financière a ouverte en mars dernier pour « renforcer les liens » avec les citoyens et les inviter à « enrichir son programme de travail ».

À l’heure du réchauffement climatique débridé et de l’effondrement sans précédent de la biodiversité, protéger les habitats naturels et les espèces vivantes de l’impact des activités humaines est une priorité cardinale des politiques publiques. En 1992, la communauté internationale a pris la mesure de la crise du vivant en adoptant la Convention pour la diversité biologique qui discute actuellement du rehaussement de ses objectifs de protection à 30%, voire 50%, d’aires protégées dans le monde, avec au moins 10 % de zones sous protection dite « forte ». Les scientifiques ont montré que protéger 30% de l’océan des activités extractives industrielles permettrait de restaurer de manière spectaculaire la biodiversité et les écosystèmes marins.[1]

Or aujourd’hui, les aires marines que la France appelle « protégées » ne le sont aucunement : il est possible d’y pêcher avec des engins destructeurs raclant les fonds et d’y mener des activités extractives industrielles.

Alors qu’en clôture du One Ocean Summit (février 2022), le Président Macron vantait un réseau d’aires marines protégées françaises couvrant « plus de 33% des eaux nationales », la réalité est tout autre : en Atlantique, Manche et mer du Nord, seul 0,005% des eaux est protégé des activités à fort impact. Lors d’un vote du Parlement européen le 3 mai dernier, les eurodéputés LREM/Renaissance ne se sont plus contentés du double discours, ils sont passés à l’offensive assumée en s’opposant à la protection de l’océan par le biais d’un amendement particulièrement néfaste qui a torpillé la demande d’interdiction du chalutage de fond dans les aires marines protégées. En dépit des annonces faites par la France, l’action du gouvernement n’est pas à la hauteur de l’enjeu du réchauffement climatique et de la crise du vivant, comme le soulignait il y a quelques jours l’Autorité environnementale.

Face à l’échec patent du réseau d’aires marines protégées pour atteindre les objectifs de protection et de restauration des écosystèmes et des espèces[2], BLOOM demande à la Cour des comptes d’enquêter sur les moyens humains et financiers alloués en France à la création d’un réseau totalement inefficace d’aires marines protégées.

L’enjeu est colossal, comme les moyens qui ont dû être engloutis dans ces zones faussement protégées. BLOOM a pu reconstituer qu’un minimum de 5,3 millions d’euros issus de fonds européens avaient été alloués à l’Office français de la biodiversité et ses prédécesseurs pour des résultats quasiment inexistants, voire contre-productifs puisque les subventions comprennent des projets clairement axés sur la pêche.[3]

De 2006 à 2016, l’Agence des aires marines protégées était entièrement dédiée à la mise en place d’un réseau de protection marine. Cette mission a ensuite été attribuée à l’Agence française de la biodiversité jusqu’en 2020, devenue l’Office français de la biodiversité (OFB) depuis. Ces différents établissements ont été dotés de budgets conséquents pour la création et la gestion d’un réseau d’aires marines dites « protégées » mais qui ne le sont globalement pas.[4] Cette mission pouvant être déléguée à d’autres types d’organismes (associations, conservatoire du littoral etc.), BLOOM demande également à la Cour d’étendre son enquête à ces structures et d’auditer les dispositifs mis en place pour contrôler et évaluer ces agences dans la conduite de leur mission afin d’identifier les carences ayant abouti à leur sous-performance.

La plateforme de participation se clôture le 20 mai 2022. Votez d’ici-là pour notre requête afin que la Cour des Comptes se saisisse de ce dossier et de l’autre enquête que nous lui avons suggérée sur la gouvernance calamiteuse des subventions publiques allouées au secteur de la pêche. Suivez notre tutoriel. Il est temps que la gestion de l’océan soit soumise au regard critique de la juridiction indépendante.

 → Signez notre pétition pour des aires marines vraiment protégées

Références

[1] https://bloomassociation.org/wp-content/uploads/2022/05/lien-cc1-amp-protegent-ocean.pdf

[2] https://bloomassociation.org/wp-content/uploads/2022/05/lien-cc3-gouvernance-amp-inefficace.pdf

[3] https://bloomassociation.org/wp-content/uploads/2022/05/lien-cc2-financement-amp.pdf

[4] Claudet et al. (2021) Critical gaps in the protection of the second largest exclusive economic zone in the world, https://doi.org/10.1016/j.marpol.2020.104379.