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14 avril 2021

L’ingérence néerlandaise dans la pêche européenne

Comme avec la pêche électrique, les lobbies néerlandais ont adopté la stratégie du fait accompli pour imposer la senne danoise (senne de fond) en Manche. Cette stratégie consiste à développer un engin de pêche et à s’accaparer des ressources tout en s’affranchissant des lois et de la colère des pêcheurs voisins. Mais lorsque la situation devient très tendue, l’industrie cherche finalement à obtenir le consentement des autres pêcheurs. C’est ainsi que la pêche industrielle néerlandaise orchestre la légitimation de la senne danoise très décriée par les pêcheurs artisans. BLOOM décrypte les enjeux et les dangers d’un accord entre les parties prenantes qui ne serait pas suffisamment ambitieux pour protéger la ressource et les pêcheurs artisans.

Un mécontentement grandissant

Après avoir épuisé les ressources dans leurs eaux et notamment en mer du Nord, l’industrie néerlandaise doit conquérir de nouvelles zones de pêche. C’est ainsi que la senne danoise connaît un essor foudroyant en Europe et notamment en Manche.1 BLOOM rappelle son opposition à la senne danoise car cette méthode de pêche est trop efficace. Elle est d’autant plus dangereuse pour les écosystèmes que les Néerlandais l’utilisent sur des grands navires, dont certains mesurent 38 mètres. L’attrait pour cette technique est avant tout lié à son économie de carburant par rapport à un chalut de fond. L’enjeu financier est ainsi au cœur de la bataille pour ces quelques dizaines de bateaux. En effet, l’industrie néerlandaise détient au minimum 30 navires dont 13 navires sous pavillons français (France Pélagique), belge, allemand ou anglais. Ces navires industriels mesurent jusqu’à 38 mètres de long. Les pêcheurs sont vent debout contre cette technique qu’ils jugent trop efficace et non encadrée. Par exemple, des heurts ont déjà eu lieu à Boulogne-sur-Mer, où les pêcheurs avaient bloqué le bassin de Loubet en décembre 2020 pour dénoncer la présence de ces senneurs. La présence constante des pêcheurs néerlandais en Manche dérange à tel point que les senneurs français la dénoncent également. En France, selon le registre européen de la flotte, ils sont 25 senneurs dont 10 sont immatriculés à Boulogne-sur-Mer (leur taille est comprise entre 19 et 25 mètres).

Un accord pour légitimer une pratique décriée

Depuis plus d’un an, les lobbies néerlandais tentent de passer un accord appelé Gentleman Agreement avec les pays voisins afin de taire les critiques. Plusieurs réunions confidentielles ont eu lieu afin de négocier un encadrement de la senne de fond en Manche. Les dés sont évidemment pipés car seule une poignée de personnes ayant des intérêts privés représente les pêcheurs. A la barre des négociations, VisNed (le lobby néerlandais qui défend également la pêche électrique) cherche à convaincre les représentants des autres pays de signer un accord peu exigeant. Parmi les négociateurs, les pêcheurs anglais sont représentés par le Néerlandais Andries de Boer, directeur de l’organisation de producteurs anglaise Lowestoft Fish Producers Organisation ! Le destin des pêcheurs britanniques est donc entre les mains de ceux qui ont motivé la grande majorité des petits pêcheurs à voter pour le Brexit. Côté Belgique, le négociateur est un représentant de la société Padmos, constructeur de navires, dont des senneurs. Il fallait oser. Côté français, les pêcheurs sont notamment représentés par le Comité national des pêches, le Comité régional des pêches des Hauts-de-France, le Comité régional des pêches de Normandie, l’Organisation de producteurs de Normandie, l’Organisation de producteurs FROM Nord et la Coopérative maritime étaploise.2LE CNPMEM réunit 42 membres, l’on y retrouve les 12 représentants des Comités régionaux (CRPMEM), 13 représentants d’entreprises de pêches maritimes et 1 pour les élevages marins, 3 représentants des coopératives maritimes et enfin 11 représentants d’Organisation de producteurs. Il n’y a aucune représentation de la petite pêche qui ne dispose d’ailleurs même pas d’un rôle consultatif. En revanche, l’ancien directeur général de France Pélagique, Antoine Dhellemmes (remplacé par son fils Geoffrey depuis janvier 2020), est 4ème vice-président du Comité national des pêches et président de l’organisation de producteurs FROM NORD, gérant à elle seule plus de 128 000 tonnes de quotas en France, soit près de 40% du total national.

Des limitations incontrôlables et donc inutiles

Les tensions entre les pêcheurs sont le signe qu’un encadrement strict est nécessaire. Mais il est indispensable de s’assurer de son respect. Cependant, l’accord du Gentleman Agreement souhaite notamment limiter le nombre de jours de pêche, des paramètres totalement incontrôlables. En effet, il est difficilement pensable qu’une telle limitation sera respectée quand on connaît les antécédents de fraudes commises par l’industrie de la pêche néerlandaise. L’exemple de la pêche électrique est particulièrement significatif : malgré les alertes et les plaintes de BLOOM contre leurs licences illégales, la Commission européenne n’agit aucunement et laisse les Pays-Bas piétiner le droit européen. Des pratiques frauduleuses de chalutiers pêchant à l’électricité (ou non) font souvent les gros titres de la presse néerlandaise : pêche en zone protégée, maillage illégal, poissons sous-dimensionnés etc. Ces fraudes, connues de tous, y compris de la Commission, ont pris de telles proportions que l’organisation de pêcheurs néerlandais Vissersbond avait adressé un courrier demandant à tous ses adhérents de cesser de tricher sur le maillage. En effet, leur analyse des captures débarquées en criée montrait une trop grande proportion de petite soles, suite à l’utilisation d’un maillage non-réglementaire.

Le Gentleman Agreement veut également encadrer la taille du maillage à 70 mm alors même que la réglementation européenne (Règlement 2019/1241) précise qu’il doit être de 80 mm au minimum. Cependant, l’industrie néerlandaise utilise actuellement un maillage non règlementaire en exploitant une faille du règlement relatif aux mesures techniques. En effet, il peut être de 70 mm en cas de pêche ciblée à l’encornet. Or, la définition d’espèce ciblée a disparu de ce règlement, elle peut être définie au niveau régional dans des actes délégués.3 Règlement 2019/1241 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1241&from=EN Selon l’article 6 : « pêche ciblée » : un  effort  de pêche  ciblant  une espèce  spécifique  ou un  groupe  d’espèces spécifique  et  pouvant être  précisé  davantage au  niveau  régional dans  les  actes délégués  adoptés  conformément à  l’article  27, paragraphe  7,  du présent  règlement. Cette absence de garde-fou crée une aubaine pour utiliser un plus petit maillage. Comment les co-législateurs de ce règlement, le Parlement européen et le Conseil de l’Union – ont-ils pu laisser un tel vide juridique ? Il est probable que les lobbies industriels sont à l’origine de cette faille dans la règlementation.

Des fraudes sur les débarquements

Les senneurs ciblent essentiellement des espèces non soumises à quotas comme le barbet rouget et l’encornet. Mais le manque de contrôle dans les eaux anglaises et européennes favorise les fraudes sur les débarquements des espèces non soumises à quotas car seules des estimations peuvent être données pour les captures hors quota entre 2012 et 2016. Les navires néerlandais pratiquant la senne danoise sont particulièrement pointés du doigt dans le journal spécialisé Fishing News. Cette fraude possible fait écho à la lettre de mise en demeure envoyée en octobre 2020 aux Pays-Bas par la Commission européenne4https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/inf_20_1687 qui estime que cet Etat membre n’assure pas un contrôle approprié des débarquements dans leurs ports, ce qui peut entraîner une surpêche et le non-respect des quotas.

Quelles solutions pour limiter l’appétit de ces navires ?

Face à une industrie qui se croit tout permis, des pêcheurs souhaitent créer une aire marine réservée à la pêche pour les navires de moins de 25 mètres uniquement. En conséquence, les plus gros senneurs et les chalutiers géants seraient de fait exclus, et le partage plus équitable entre les pêcheurs. Lutter contre les investissements néerlandais fondés sur le gigantisme est un enjeu de taille. En effet, une fois les ressources épuisées, l’appétit vorace des industriels se déportera vers d’autres zones et d’autres espèces. Et si leurs prochaines cibles étaient le bulot et la coquille Saint Jacques pêchés en Normandie ?

Liste des senneurs néerlandais ou sous capitaux néerlandais

Marquage extérieur Nom du navire Pavillon Capitaux Taille
SC 10 Amrumbank Allemagne Néerlandais 32 m
Z 35 Ora et Labora Belgique Néerlandais 38,22 m
Z-296 MOOIE MEID Belgique Néerlandais 38 m
BL936072 MADELEINE France Néerlandais 24,99 m
CC 545-2 Tourmalet France Néerlandais 34 m
CC 622 Larche France Néerlandais 34 m
GO 01 Wouter Adriaantje Néerlandais Néerlandais 26,99 m
SCH 135 Galibier Néerlandais Néerlandais 34 m
SCH 65 Simplon Néerlandais Néerlandais 34 m
SL 09 Johanna Néerlandais Néerlandais 34,3 m
SL 27 Johannes Néerlandais Néerlandais 35,79 m
SL 45 Stellar Néerlandais Néerlandais 31,67 m
UK 112 Wilhelmina Néerlandais Néerlandais 28,3 m
UK 124 Luut Senior Néerlandais Néerlandais 24,98 m
UK 135 Sjoerd Hendrikje Néerlandais Néerlandais 24,98 m
UK 145 Teunis van Atje Néerlandais Néerlandais 27,10 m
UK 150 Polar Néerlandais Néerlandais 32 m
UK 153 Lub Senior Néerlandais Néerlandais 28,5 m
UK 160 Riemda Néerlandais Néerlandais 32,9 m
UK 22 Stella Polaris Néerlandais Néerlandais 30,5 m
UK 224 Tunis van Luut Néerlandais Néerlandais 33,55 m
UK 48 Nova Cura Néerlandais Néerlandais 28,6 m
UK 642 Berendina Néerlandais Néerlandais 27,12 m
E 104 Ansgar UK Néerlandais 36,6 m
FD 157 Jacoba Maria UK Néerlandais 36 m
GY127 HENDRIKA JACOBA UK Néerlandais 23,88 m
LH 356 Henk Senior UK Néerlandais 28,62 m
LT 295 Jonge Johannes UK Néerlandais 31 m
LT 43 Annalijdia UK Néerlandais 37,51 m
PZ198 AALTJE ADRIAANTJE UK Néerlandais 28,6 m

 

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