Association Bloom

Contre la destruction de l'océan et des pêcheurs

Une ONG 100% efficace

Pêche profonde : notre action juridique

L’équipe de BLOOM a travaillé d’arrache-pied pendant huit ans dans le but de faire interdire le chalutage profond.

L’interdiction de cette méthode de pêche absurde, destructrice et subventionnée aurait dû avoir lieu il y a longtemps mais c’était sans compter la désinformation, les mensonges, la mauvaise foi et les manœuvres tordues des lobbies industriels et de leurs alliés politiques.
Dans cette lutte acharnée pour obtenir l’interdiction du chalutage profond, BLOOM a notamment engagé des actions juridiques contre la Scapêche (flotte de pêche d’Intermarché) qui était le principal armement à utiliser cette méthode destructrice.

Plainte contre l’auto-label Intermarché

En mars 2012, l’Association BLOOM a porté plainte auprès de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité contre le groupe Les Mousquetaires / Intermarché pour sa campagne diffusée en presse écrite vantant les pratiques de « pêche responsable » de leur flotte de pêche.

Quel est le problème ?

La publicité intitulée « Quand les Mousquetaires s’engagent pour une pêche responsable, ce n’est pas un coup d’épée dans l’eau » parue entre décembre 2011 et janvier 2012 fait état de pratiques vertueuses incluant le respect des ressources naturelles et de l’environnement ainsi que la protection de la faune marine.

La publicité affirme au consommateur qu’il peut «savourer sans l’ombre d’un doute et pour longtemps encore ! » des poissons pourtant issus de pratiques de pêche dénoncées par les chercheurs, les ONG et l’opinion publique comme parmi les plus destructrices au monde.

C’est ainsi que certaines espèces de requins profonds, capturées ipso facto par les filets non sélectifs d’INTERMARCHE, sont évaluées par les experts de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) comme se trouvant « en danger critique d’extinction ».

S’il est possible qu’un certain nombre de navires de la flotte d’Intermarché/Les Mousquetaires répondent dans leurs pratiques à la définition d’une pêche « qui respecte durablement la nature », cela n’est certainement pas le cas de la pêche réalisée en eaux profondes, bien au contraire. Celle-ci met précisément en péril les écosystèmes marins comme les organismes profonds, qu’il s’agisse des espèces ciblées ou des prises accidentelles.

La publicité indique la lingue bleue et le sabre noir, des poissons capturés en profondeur au chalut, comme répondant à la «reconnaissance pêche responsable », induisant ce faisant les consommateurs en erreur.

De fait, les espèces d’eau profonde sont issues de captures évaluées en 2008 puis de nouveau en 2010 par le Conseil International pour l’Exploration de la Mer (chargé de l’évaluation de l’état des stocks de poissons en Europe) comme se trouvant à 100% « en dehors des limites de sûreté biologique ».

Alors qu’en est-il de la « reconnaissance pêche responsable » mise en avant tel un label sous la forme d’un logo qui auréole de conscience écologique des espèces capturées avec les méthodes de pêche les plus combattues et décriées dans le monde ?

Cette « reconnaissance » opère un habile glissement sémantique consistant à substituer un concept précis et exigeant (« pêche durable ») pour un autre, flou et sans aucune référence autre que subjective et privée (« pêche responsable »). Ce choix des mots permet de produire une confusion bénéfique avec « durable » dans l’esprit des consommateurs non experts.

De fait, le site internet de Bureau Veritas auquel se réfère la publicité comme « l’organisme indépendant reconnu dans la certification » distingue explicitement les exigences entre l’une et l’autre démarche : « Bureau Veritas propose plusieurs services à la carte pour valoriser vos actions en pêche responsable (bonnes pratiques de pêche et de gestion du navire et de l’équipage) ou pêche durable (gestion durable à l’échelle d’une pêcherie) ».

Le site Internet précise ensuite que la « Reconnaissance Bureau Veritas Pêche Responsable », qui n’est donc pas une « certification » ni un « label », se fait « selon un cahier des charges privé ».

Bureau Veritas met ainsi en place avec son client, le groupe Les Mousquetaires/Intermarché, un cahier des charges adapté à la réalité de ses pratiques et s’assure ensuite que le client s’applique bien les normes qu’il s’appliquait par définition au préalable !

Cette lecture des faits met en lumière l’opération de « greenwashing » ou « d’écoblanchiment » consistant à attribuer des mérites à un produit qui non seulement ne les possède pas, mais dont la fabrication met en œuvre au contraire des méthodes de production explicitement destructrices pour l’environnement et la biodiversité.

Le 1er juin 2012, BLOOM est passée à l’oral contre Intermarché devant le jury de déontologie publicitaire et a gagné !

Assignation de la Scapêche en référé auprès du tribunal de commerce

En janvier 2013, BLOOM a assigné la Scapêche, la flotte de pêche d’Intermarché pour la non-publication de ses comptes annuels de 2009 à 2011.

En effet, depuis 2009, la flotte d’Intermarché avait cessé de publier ses comptes, malgré l’obligation faite aux entreprises de déposer leurs comptes annuels, et surtout malgré le fait que cette flotte, l’acteur français le plus important de la pêche en eaux profondes, soit devenu le point de mire des institutions européennes en train de réformer le règlement encadrant cette pêche, notamment celle au chalut de fond, décrite par les chercheurs comme « la plus  destructrice de l’histoire ».

Les demandes amicales adressées par BLOOM à la Scapêche de publier ses comptes étant restées sans suite, il a fallu entamer une procédure d’assignation en référé auprès du tribunal de commerce pour que la filiale du groupe Intermarché publie ses comptes.

Cette assignation a porté ses fruits : mi-janvier 2013, la scapêche se décide enfin à publier ses comptes de 2009 à 2011.

L’analyse de ces comptes révèle une situation en tous points contradictoire aux dires de la flotte des Mousquetaires.

Nous avons affaire à une entreprise dont le cœur de métier, la pêche, ne lui permet pas d’être rentable, et ce, malgré les millions d’euros de fonds publics perçus. En réalité, une entreprise comme la Scapêche n’existerait pas si elle n’était pas adossée financièrement au groupe Intermarché qui éponge les pertes en y trouvant son compte puisque le prix de revient de sa matière première se trouve réduit grâce aux subventions publiques.

Denis Berger, ancien trésorier de BLOOM

BLOOM saisit la Commission d’Accès aux Documents Administratifs

Après de multiples demandes adressées au ministère de l’Écologie mais restées sans réponse pour connaître les données d’activité des chalutiers de fond au-delà de 400, de 500 et de 600 mètres de profondeur, pourtant essentielles au débat sur la réforme du règlement européen encadrant la pêche en eaux profondes, BLOOM finit par saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (la CADA) en avril 2014. Cette démarche décide la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal d’ordonner la publication des données en juillet 2014.

Contenus
associés

Pêche électrique : notre action juridique

Pêche électrique : notre action juridique

Grâce à son acharnement sur le terrain législatif, BLOOM a fait avancé malgré les obstacles, le dossier de l’interdiction de la pêche électrique en Mer du Nord jusqu’à obtenir son interdiction totale et définitive.
Subventions à la pêche : notre action juridique

Subventions à la pêche : notre action juridique

Dans le cadre  de son programme de recherche sur les subventions, BLOOM bataille depuis 2015 pour obtenir des informations qui devraient être publiques, mais le Ministère persiste dans son opacité.
Accords de pêche : notre action juridique

Accords de pêche : notre action juridique

Nos actions en faveur d’accords Nord/Sud plus équitables.

Vous aussi, agissez pour l'Océan !

Faire un don
Réservation en ligne
Je réserve un hôtel solidaire

Je réserve un hôtel solidaire

Achat solidaire
Je fais un achat solidaire

Je fais un achat solidaire

Mobilisation
Je défends les combats de BLOOM

Je défends les combats de BLOOM

Contre-pouvoir citoyen
J’alerte les décideurs

J’alerte les décideurs