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Accords de pêche : notre action juridique

Nos actions en faveur d’accords Nord/Sud plus équitables.

L’étude des accords de pêche tient une place particulière chez BLOOM. Notre directeur scientifique, Frédéric Le Manach, a réalisé sa thèse de doctorat sur les accords de pêche établis par la Commission européenne pour le compte de ses flottes industrielles de pêche avec des pays en voie de développement, notamment en Afrique de l’ouest, dans l’océan indien et de plus en plus dans l’océan pacifique.
Dans la continuité de ce travail entrepris, nous avons développé un programme scientifique dédié. Notre engagement nous amène à apporter notre concours à des actions en faveur d’accords plus équitables. Notre implication sur ce sujet nous amène en 2019 à porter plainte contre l’Italie.

Plainte contre l’Italie pour pêche illégale en Afrique

Conjointement avec la Coalition pour des Accords de Pêche Equitables (CAPE), la Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de Pêche artisanale (CAOPA), le Partenariat Régional pour la Conservation Côtière et Marine (PRCM) et Danish Living Seas, BLOOM a porté plainte le 31 janvier 2019 auprès de l’Union européenne pour activités illégales de chalutiers italiens dans les eaux de la Sierra Leone. Nous demandons à la Commission européenne d’engager une procédure d’infraction à l’encontre de l’Italie.

Une administration italienne laxiste

L’administration italienne des pêches n’a pas respecté ses obligations de sanctionner les activités de certains chalutiers italiens dans les eaux de la Sierra Leone. C’est grâce à des informations recueillies par des pêcheurs artisans locaux de Sierra Leone — recoupées avec des données satellite (VMS ; Vessel Monitoring System) et radio (AIS ; Automatic Identification System) obtenues par Global Fishing Watch (cf carte ci-dessous) — qu’ont été mis en faute plusieurs chalutiers italiens enregistrés en Sicile (à Palerme et à Mazzara del Vallo) et appartenant à Matteo Cosimo Vincenzo ASARO et Italfish.

Ce qui est reproché à l’Italie, c’est de ne pas avoir appliqué les mesures de contrôle, d’inspection et de sanction des activités de pêche effectuées dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP), qui incluent notamment des pénalités dissuasives 1 Article 36.3, Règlement (UE) n° 1380/2013 ayant pour objectif de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).2 Article 36.1, Règlement (UE) n° 1380/2013

Exemples de reconstitution de trajectoires (jaune) et de zones de pêche (rouge) de navires à partir de données obtenues par Global Fishing Watch et analysées par Oceana dans un rapport de 2017. Les tracés montrent des incursions illégales de navires européens dans la zone côtière de la Gambie entre 2012-2015. Ces exemples, qui ne concernent pas la présente plainte contre l’Italie, ont pour objet d’illustrer comment le suivi des données VMS et AIS peut permettre d’identifier les navires pratiquant une pêche illégale.

Des pratiques illégales

Les chalutiers mis en cause par BLOOM et la coalition n’ont pas respecté le règlement des licences de pêche qui leur ont été accordées par la Sierra Leone, comme l’interdiction de pêcher dans les eaux côtières (réservées à la pêche artisanale), la nécessité de demander aux autorités locales une autorisation de transbordement en mer, et l’interdiction de capturer des pieuvres et seiches dans les zones de ponte de ces espèces. Ces mêmes navires ont des antécédents d’activités illégales dans la région, comme la capture illégale de requins et l’aileronnage, des incursions interdites dans les eaux de Guinée Bissau et l’utilisation d’engin de pêche prohibé en Gambie. Ce lourd passif, documenté à l’époque par Oceana, CAPE et Greenpeace, avait dejà donné lieu en décembre 2016 à une ouverture par la Commission européenne d’une procédure d’infraction à l’encontre de l’Italie (n° d’infraction : 20152167). Celle-ci reste, à ce jour, sans suite.

En attendant que l’Italie fasse le ménage devant sa porte, la France ne semble quant à elle pas être en bien meilleure position pour faire respecter la réglementation européenne à ses navires opérant à l’étranger, si l’on en croit les témoignages recueillis sur les pratiques de sa flotte thonière opérant dans l’Océan Indien et divulgués lors du Cash Investigation du 5 février 2019.

Des eaux turquoises des Seychelles aux quais de la Méditerranée, Cash investigation vous emmène pour une partie de pêche en eaux troubles. Élise Lucet et l’équipe de Cash investigation vous révéleront ce que l’industrie de la pêche thonière préfère ne pas vous montrer. Le thon rouge a failli disparaître, victime de l’appétit des consommateurs. Aujourd’hui, ce thon rouge est entre les mains d’une poignée d’armateurs. Concentration des subventions, accaparement des quotas, bateaux libyens mystérieusement amarrés dans un port français, tous les moyens sont bons pour mettre la main sur ce trésor de la Méditerranée.

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