Les inégalités structurelles du secteur de la pêche se sont accentuées en cette période de crise du COVID-19, mettant en péril l’avenir de la petite pêche côtière.

Alors que le gouvernement est en train d’acter l’allocation des aides à la pêche, il est impératif que l’utilisation de l’argent public traduise un projet de société en phase avec les urgences écologique et sociale que nous connaissons. Le gouvernement doit sortir d’une logique de financement du saccage de l’océan, à l’œuvre depuis 50 ans à travers les aides à la pêche industrielle, pour désormais garantir les conditions d’existence d’une petite pêche côtière, notre meilleur espoir pour une pêche durable.

Dans son appel citoyen, BLOOM et les 390 signataires demandent donc au gouvernement français de :

1. Prioriser les aides afin d’éviter une faillite de la petite pêche côtière. L’argent public ne peut en aucun cas continuer à financer la destruction du bien commun à travers des aides dictées et captées par les armements industriels ;
2. Inclure dans toutes les discussions sur les aides au secteur de la pêche des associations de petits pêcheurs côtiers, des prud’homies, des ONG environnementales et des scientifiques afin d’assurer une représentation équitable. À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, verrouillé par la pêche industrielle, est l’unique interlocuteur du gouvernement.

L’intégralité de l’appel citoyen ainsi que la liste des 390 signataires est disponible sur : https://agir.bloomassociation.org/ 

POUR ALLER PLUS LOIN

En 2014, un nouveau fonds européen (FEAMP, 2014-2020) a été mis en place pour soutenir financièrement la pêche, l’aquaculture et la transformation. Au niveau européen, les petits pêcheurs côtiers n’ont bénéficié, jusqu’à présent, que de 20% de ces subventions publiques. En France, la petite pêche côtière représente pourtant 73% de la flotte et 52% des emplois du secteur.

Afin d’aider ces secteurs à faire face aux difficultés provoquées par la crise du Covid-19, la Commission européenne a proposé le 2 avril dernier de débloquer les fonds non utilisés de ce programme[1]. Dans cette optique, elle a présenté plusieurs mesures d’urgence dont : 1) des aides aux arrêts temporaires des activités de pêche, 2) des aides à l’aquaculture en cas de réduction ou de suspension des activités et 3) des aides aux stockage pour les organisations de producteurs (OP). Le 17 avril, le Parlement européen a voté une version amendée de ce texte. Le 22 avril, le Conseil de l’Union européenne a adopté en première lecture – c’est-à-dire sans apporter de modification au texte transmis par le Parlement – ce nouveau règlement[2]. Celui-ci doit être publié en fin de semaine au Journal officiel de l’UE et entrer en vigueur très rapidement.

Pour enclencher le paiement des arrêts temporaires des activités de pêche en France, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation doit désormais publier un arrêté spécifiant les différentes modalités de mise en œuvre de cette mesure européenne d’urgence. Un premier projet a été soumis au Comité national des pêches (CNPMEM) pour avis. Il précise notamment les modalités de calcul des indemnités qui seront versées aux armateurs.

1. Un calcul discriminatoire qui va désavantager les plus petits

 Le calcul de l’indemnisation est discriminatoire à plusieurs égards. En fondant le calcul sur la taille du bateau et le chiffre d’affaires, les plus petits navires vont de facto être désavantagés.

De surcroît, les armateurs embarqués qui ne bénéficient pas du chômage partiel sont éligibles à une allocation journalière. Mais celle-ci est également échelonnée en fonction de la taille du bateau[3]. Tandis que le salaire forfaitaire par jour d’un patron d’un navire de moins de 10 mètres est de 64,65 euros (Catégorie 6 de l’ENIM), celui d’un patron d’un navire de 24 mètres et plus s’élève à 94,60 euros (Catégorie 12 de l’ENIM). À crise égale, le traitement entre les différents segments de la flotte reste donc inégal.

De plus, ces aides rétroactives jusqu’au 12 mars 2020 vont profiter aux bateaux qui sont restés à quai. Or, nombre de petits pêcheurs ont cherché à maintenir une activité partielle comme le Comité national des pêches (CNPMEM) les y a encouragés en début de crise. À l’inverse, la majorité des navires hauturiers, à l’exception de quelques chalutiers géants, ont cessé de sortir en mer, les conditions de sécurité sanitaire n’étant pas réunies. Ces derniers pourront donc bénéficier des aides.

2. Le problème des aides au stockage

L’Union européenne a réintroduit les aides au stockage qui vont directement bénéficier aux Organisations de producteurs (OP). Ces aides sont problématiques et créent une double distorsion :

• Seuls les adhérents des OP vont bénéficier d’un prix minimal garanti, appelé prix de retrait. Or, de nombreux petits pêcheurs, notamment en Méditerranée et dans les régions d’Outre-Mer, ne font pas partie de ces OP.
• Ces aides au stockage créent un marché artificiel qui va encourager la surpêche et le gaspillage. Les très gros bateaux vont pouvoir débarquer le tonnage qu’ils veulent, notamment pour les espèces non soumises à quotas en raison du prix minimal qui leur sera garanti. Un prix financé par l’argent public. C’est un coût particulièrement élevé pour la société et les écosystèmes si ce poisson termine en farine pour nourrir du poisson d’élevage et du bétail.

Comme pour l’ensemble des secteurs économiques, il est inadmissible de faire un chèque aux entreprises les plus polluantes sans demander la moindre contrepartie en matière environnementale. Si elle bénéficie de ces aides, la pêche industrielle doit en retour changer ses pratiques. Sinon, les efforts de ces dernières années risquent d’être anéantis par ces nouvelles mesures qui s’avèrent contraires aux aspirations de la société.

3. La petite pêche exclue du processus de concertation

 Durement impactée par la crise du Covid-19, la petite pêche est également exclue du processus de concertation alors qu’elle est pourtant la principale concernée par les mesures qui vont être décidées. Or, le Ministère ne consulte qu’un seul organisme de représentation professionnelle : le Comité National des pêches (CNPMEM). C’est plus particulièrement le Conseil du Comité national qui doit se prononcer sur ce projet d’arrêté. Réunissant 42 membres, l’on y retrouve les 12 représentants des Comités régionaux (CRPMEM), 13 représentants des chefs d’entreprises de pêches maritimes et 1 pour les élevages marins, 3 représentants des coopératives maritimes et enfin 11 représentants d’OP. Il n’y a aucune représentation de la petite pêche qui ne dispose d’ailleurs même pas d’un rôle consultatif.

Note et références

[1] Voir la proposition de la Commission européenne du 2 avril 2020.

[2] Voir le Règlement (UE) 2020/560 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant les règlements (UE) no 508/2014 et (UE) no 1379/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets, dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, de la propagation de la COVID-19.

[3] Voir la grille des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sur le site de l’ENIM: http://www.enim.eu/employeur/salaires-forfaitaires.